PrvConExConditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web PrvConEx et de l'application mobile associée, édités par AMO2I. Elles s'appliquent à tout utilisateur créant un compte, qu'il utilise l'offre gratuite (freemium) ou l'offre premium. La souscription payante à l'offre premium est en outre régie par les conditions générales de vente (CGV).
2. Création de compte
L'accès à l'espace personnel nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via un compte Google ou Apple. Le même compte est utilisable indifféremment sur le site web et l'application mobile. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Offre freemium et offre premium
Le compte gratuit (freemium) donne accès aux contenus réglementaires et articles de blog identifiés comme libres, ainsi qu'à une synchronisation hors-ligne partielle sur mobile. L'abonnement premium donne accès à l'intégralité des contenus, y compris les articles de blog et contenus réglementaires marqués « Premium », ainsi qu'à la synchronisation hors-ligne complète sur mobile.
4. Abonnement premium et paiement
La souscription à l'abonnement premium, son prix, ses modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont régis par les conditions générales de vente (CGV), qui font partie intégrante des présentes CGU. L'abonnement peut également être accordé directement par un administrateur (licence), sans passer par Stripe ; dans ce cas les CGV ne s'appliquent pas puisqu'aucune vente n'a lieu entre l'utilisateur et PrvConEx.
5. Suppression de compte
La résiliation d'un abonnement premium payant est régie par les CGV. Indépendamment de tout abonnement en cours, la suppression du compte utilisateur (accès gratuit ou premium) peut être demandée à tout moment auprès de prv@amo2i.fr.
6. Responsabilités
Les contenus réglementaires fournis par PrvConEx le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer aux textes applicables dans leur version en vigueur. L'étendue exacte des garanties et de la responsabilité d'AMO2I sur ces contenus est précisée à l'article 8 des conditions générales de vente (CGV).
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (articles, mise en page, marque) restent la propriété d'AMO2I ou de ses partenaires. Voir les mentions légales.
8. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.